PROTECTION DES ACTIFS INTANGIBLES

Les actifs incorporels sont aujourd’hui au coeur de la valeur pour les entreprises. Ils représentent plus de 80 % de la valeur de toutes les entreprises cotées au S&P 500, contre seulement 17 % en 1984. Au XXIe siècle, la protection des droits de propriété intellectuelle, des secrets de commerce, des informations confidentielles, et la collecte légale de données et d’informations personnelles sont capitales à la levée de fonds, et à la croissance de toute entreprise innovatrice.

NOS SERVICES EN MATIÈRE D’ACTIFS INCORPORELS COMPRENNENT :

Sécurisation des droits de propriété intellectuelle

  • Recherches de disponibilité mondiale et avis juridiques concernant les marques de commerce, les droits d’auteur, les brevets et les dessins industriels;
  • Avis juridiques sur les plaintes pour violation des droits de propriété intellectuelle;
  • Représentation mondiale pour l’obtention d’enregistrements de propriété intellectuelle;
  • Rédaction, négociation et application d’accords relatifs à la propriété intellectuelle;
  • Services de contentieux en matière de propriété intellectuelle;
  • Contentieux des marques de commerce

Droit de la protection des données et de la vie privée

  • Conseils stratégiques sur les questions de cybersécurité, de protection des données et de respect de la vie privée dans le monde entier;
  • Garantir l’acquisition légale d’informations personnelles, conformément à la réglementation mondiale en vigueur;
  • Conception et rédaction des conditions d’utilisation des sites web, des politiques de confidentialité et de protection des données;
  • Conception et rédaction d’accords et d’addendas relatifs à la protection de la vie privée et des données;
  • Contentieux dans le secteur des technologies

    STRUCTURES JURIDIQUES

    ACCORDS ET CONTRATS

    CONFORMITÉ JURIDIQUE

    ©2024  PINTO LÉGAL
    345 avenue Victoria, bureau 401
    Westmount, Québec
    H3Z 2N2

    514-905-5389
    info@pintolegal.ca

    Conditions d'utilisation | Politique de protection des renseignements personnels