ACCORDS ET CONTRATS

Les ententes juridiques sont le ciment des relations d’affaires. Idéalement, elles répartissent efficacement les risques et récompenses, et solidifient les bases de la collaboration future. Nous avons mis sur place une méthode efficace pour rédiger et réviser les ententes juridiques d’une entreprise.

NOS SERVICES COMPRENNENT :

  • Conception, rédaction et négociation de contrats de travail, de contrats de prestataires de services et de contrats de consultation;
  • Conception, rédaction et négociation d’accords commerciaux (licence, distribution, transfert de technologie, contrat-cadre de services, etc.);
  • Conception, rédaction et négociation d’accords d’investissement (investissement en actions, prêts convertibles, SAFE, etc.);
  • Exécution des accords et litiges en matière de rupture de contrat

STRUCTURES JURIDIQUES

PROTECTION DES ACTIFS INTANGIBLES

CONFORMITÉ JURIDIQUE

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