DROIT DU DIVERTISSEMENT

Produire du contenu de qualité et assurer l’obtention de tous les droits requis pour le commercialiser n’est rien de nouveau dans les milieux du film, de la télévision, de la musique, des jeux vidéo, et du multimédia. Mais de nos jours, la production artistique est également prisée par des industries plus traditionnelles, lorsque des compagnies souhaitent faire rayonner leurs marques et définir leur identité auprès de leurs clients.

Nous aidons nos clients à naviguer toutes les étapes. Des transactions de financement, à l’acquisition et l’exploitation des droits, en passant par la négociation d’ententes avec les producteurs, distributeurs, et artistes, nous nous assurons d’optimiser les processus et de protéger les intérêts légitimes de nos clients.

SERVICES EN DROIT DU DIVERTISSEMENT:

Rédaction et négociation de contrats de production, de licences et de distribution
Acquisition de droits musicaux, vidéos, films, photographiques, et multimédia
Ententes avec les sociétés de gestion de droits d’auteur, éditeurs, et producteurs
Conseils en matière de publicité et de droit à l’image
Négociation d’ententes de responsabilité professionnelle
Conseils en matière de guildes et de syndicats

Rédaction et négociation d’ententes de production
Rédaction et négociation de contrats de gérance, d’agence et de représentation
Assurer la conformité des publicités avec les normes en matière de protection de la vie privée, des informations personnelles, de langue, et autres règlements applicables
Aide pour l’obtention de bourses et subvention
Litiges en droit du divertissement

CHAMPS DE PRATIQUE