DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Des technologies de pointe aux compagnies plus traditionnelles, de nos jours les entreprises évoluent en investissant dans leurs marques, en concevant de nouveaux produits, et en innovant plus rapidement que leurs compétiteurs.

Nous aidons nos clients à définir, enregistrer, commercialiser, acquérir et à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle à travers le monde et offrons des conseils d’affaires stratégiques afin de les aider à naviguer un paysage global de plus en plus compétitif.

SERVICES EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Marques de commerce

  • Recherches de disponibilité et opinions
  • Opinions juridiques sur des allégations de violation de droits
  • Applications et enregistrements de marques de commerce
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Ententes de licences et cessions de marques
  • Ententes de coexistence et de partenariat
  • Conflit de nom de domaine
  • Litige en matière de marques de commerce
Droits d’auteur

  • Conseils stratégiques sur les questions de droits
  • Enregistrement de droits d’auteur
  • Recherches de titres et opinions
  • Licences et cessions de droits
  • Représentations liées aux sociétés de gestion collective de droits à l’international
  • Représentation auprès de la Commission du droit d’auteur
  • Litige en matière de droits d’auteur
Brevets et dessins industriels

  • Recherches de brevets et d’antériorité
  • Présentation de demandes et poursuites liées aux brevets
  • Enregistrement de dessins industriels
  • Conseils stratégiques
  • Litige en matière de brevets
Litiges en matière de propriété intellectuelle

  • Défense des droits en matière de violation de la propriété intellectuelle
  • Services de conseillers spécialisés pour avocats
  • Requêtes auprès de la Cour fédérale
  • Conseils en matière de PI à la Cour d’appel fédérale
  • Injonctions et autres recours extraordinaires
  • Représentation en médiation et arbitrage

CHAMPS DE PRATIQUE

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